République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13185
Dépôt du rapport le 13.02.2023
Objet renvoyé en commission le 13.10.2022
PL 13185 A
Objet refusé le 01.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13185 | 13 octobre 2022 - 17h | vidéo
PL-13185 Projet de loi de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Défendons nos prestations sociales et nos services publics : les revenus imposables supérieurs à 300 000 francs n'ont pas besoin d'un rabais d'impôts de 12%)